Qu’est-ce que le parasitisme ? Qualifié de concurrence déloyale en droit commercial, le parasitisme consiste, pour une entreprise ou un commerçant, à tirer profit du travail, des méthodes, de l’image ...

Le parasitisme économique se définit comme l’ensemble des comportements par lesquels un agent économique s’immisce dans le sillage d’un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de son ...

La Cour d’appel de Paris [1] vient de condamner Mango à indemniser Celine pour des faits de parasitisme à hauteur de 2 000 000 euros, et ce pour avoir proposé à la vente et promu trois paires de ...

Un arrêt de la Cour d'appel de Paris est venu sanctionner des actes de copie d'un site internet sur le fondement du parasitisme. Un grief apparemment plus simple à démontrer que la contrefaçon de ...

Entr’Ouvert vs Orange : rappel de la décision de première instance Le 21 juin 2019, le Tribunal de Grande Instance de Paris avait estimé qu’une licence relative à un logiciel libre était un contrat et ...

JUSTICE•Jean Pierson avait poursuivi la ville pour contrefaçon et parasitisme, estimant que le parcours de fresques historiques réalisé à travers Béziers s’était largement inspiré du projet initial qu ...

Comme dans le monde "réel" il existe sur Internet différentes formes de concurrence déloyale. Cette seconde chronique commencera l'examen de celles relevant du parasitisme. Il ne sera question ici que ...

On trouve des parasites dans l'ensemble du monde vivant, à l'exception notable des Echinodermes. Certains groupes sont composés quasi exclusivement de parasites (exemples : les plathelminthes ...

Le réalisateur et scénariste Vincent Dietschy intente un procès à Netflix, estimant que la plateforme s'est « emparée de son idée » pour produire le film fantastique Sous la Seine, réalisé par Xavier ...

Les deux maisons ont beau être vénérables, elles n'en sont pas moins capables de s'étriller dans les prétoires. Jeudi, EDF a annoncé avoir obtenu de la cour d'appel de Versailles une décision ...

Une condamnation vient ternir l’image de Béziers (Hérault). La municipalité dirigée par Robert Ménard (proche du Rassemblement national) a été condamnée par le tribunal de grande instance de Marseille ...