La mobilisation des avocats du Maroc ne faiblit pas. Depuis l’adoption du projet de loi sur le Code de procédure civile le 23 juillet par la Chambre des représentants, ils sont vent debout contre ...
Le Matin on MSN
La version amendée de la loi sur la procédure civile adoptée, après le renvoi de la Cour constitutionnelle
La Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme a adopté le projet de loi formant Code de procédure ...
Dernière ligne droite pour le projet de réforme du Code de procédure civile. Le texte, transmis à la Chambre des représentants pour 2e lecture, a été examiné en Commission mardi dernier. L’objectif ...
Hespress Français on MSN
Procédure civile : Ouahbi détaille les amendements du projet de loi après la décision de la Cour constitutionnelle
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a présenté les modifications intégrées par son département au nouveau projet de loi relatif au Code de procédure civile. Il a indiqué ce celui-ci visera à ...
La Nouvelle Tribune on MSN
Procédure civile : la Commission de la justice entame l’examen du projet de loi
La Commission de la justice, de la législation, des droits de l’Homme et des libertés à la Chambre des représentants a entamé, lundi à Rabat, l’examen général des dispositions du projet de loi n° 58.2 ...
[Point de vue] La réduction des délais de traitement des affaires devant les juridictions de première instance. Le décret Rivage : une réforme controversée du filtrage des appels. L’exigence ...
Rabat - La Commission de la justice, de la législation, des droits de l'Homme et des libertés à la Chambre des représentants a entamé, lundi, l'examen général des dispositions du projet de loi n° 58.2 ...
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